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MENTIONS LÉGALES

1. Identification de l'éditeur du site
 

• Nom de l'entreprise : ST37 Sport et Technologie
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 5 impasse Sully, 64290 Gan, France
• Numéro de registre du commerce (RCS) : RCS Pau 841 505 670
• Numéro de TVA : FR66841505670
• Courriel : contact@st37.fr
• site web : www.st37.fr


2. Propriété intellectuelle
 

• Tout le contenu de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes et logiciels, est la propriété exclusive de ST37 ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

 

3. Protection des données personnelles
 

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6. Liens vers des sites tiers
 

• Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. ST37 n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
 

7. Loi applicable et juridiction
 

• Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
• Tout litige relatif à la présente notice légale sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

 

8. Modifications
 

• ST37 se réserve le droit de modifier la présente notice légale à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement en publiant la nouvelle version sur le site Web.

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